Les valeursde l'Étude AJC
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Le savoir-faire
Dans notre engagement envers nos clients, nous apportons à fournir des constats rédigés avec soin et présenté de manière qualitative.
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La réactivité
Nous nous engageons à rédiger vos constats dans la semaine, et en cas d’urgence, dans les 24 heures suivant votre demande.
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L’accompagnement
Nous vous procurons des conseils adaptés et personnalisés pour la réalisation de constats juridiquement efficaces. De plus, nous prenons en charge la réalisation et la pose du panneau d’affichage de vos décisions d’urbanisme, vous assurant ainsi un soutien complet dans toutes vos démarches.
Préserver vos droits en tout situation
Que vous soyez un particulier, un chef d’entreprise, un responsable de service technique, une société ou une collectivité, l'Étude AJC répond à vos besoins en réalisant tous les constats nécessaires à la préservation de vos droits.
En effet, le constat réalisé par un Commissaire de Justice constitue une preuve incontestable en figeant une situation ou un fait.
L'Étude AJC vous propose une diversité de constats, incluant :
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis de démolir
- Déclaration préalable
Dans une ère où les contenus circulent constamment et peuvent considérablement nuire à votre vie privée ou à votre activité économique, le constat sur internet réalisé par notre Étude vous protège et vous permet d’agir pour faire valoir vos droits.
Demander votre constatNotre Étude est en mesure de constater le contenu d'un enregistrement numérique quel que soit le support :
- SMS
- Messages vocaux
- Images de vidéosurveillance
Utilisé pour réaliser des constatations dans des endroits difficiles d'accès, voire inaccessibles, le constat par drone peut être légalement pratiqué par un Commissaire de Justice
Demander votre constat- Constat avant travaux et après travaux
- Constat de réception de travaux,
- Retard de livraison
- Abandon de chantier
Notre Étude consigne au sein du procès-verbal de constat les malfaçons, désordres ou défauts de conformité apparents que l’entrepreneur sera tenu de réparer.
Demander votre constat- État des lieux
- Troubles de voisinage
- Dégâts des eaux
- Sous-location non autorisée
Les nuisances sonores sont caractérisées par des bruits anormaux, répétitifs ou qui se prolongent dans le temps.
Pour faire cesser ces troubles, il est important de les formaliser !
Le constat de nuisances sonores réalisé par notre Étude établit l’existence du trouble afin qu’il puisse y être remédié au plus vite.
- Pratique commerciale déloyale
- Contrefaçon
- Élections professionnelles
- Assemblées générales
- Grève
- Destruction de stocks
- Détournement de base de données
- Affichage obligatoire
- Appels d’offres
- Régularité d’un jeu-concours
Une protection reconnue
Vous avez des questions ou besoin d'assistance ? N'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est là pour vous accompagner et vous fournir des conseils personnalisés.
